Objet :
Les présentes conditions générales de vente concernent les différentes formations proposée par GOBELINS CCI Paris Ile-de-France Education dans le cadre de ses ateliers et des cours du soir. Elles sont applicables sauf conditions particulières contraires précisées.
Inscription :
Toute inscription de formation implique l'acceptation sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du participan, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Dossier complet de l'atelier :
Lors de la confirmation de l'ouverture de l'atelier, soit au plus tard 10 jours avant la date d'ouverture, il vous sera envoyé le programme détaillé (séances, conseils pratiques et liste du matériel) ainsi que les formulaires : cession des droits à l'image et autorisation de sortie pour les mineurs.
Ouverture :
La confirmation d'ouverture est envoyé 10 jours avant la date d'ouverture de l'atelier. Un atelier ouvre si l'effectif minimum requis est atteint (50% des effectifs à titre d'information). Les ateliers ayant le même objet peuvent faire l'objet d'un regroupement si les effectifs ne sont pas atteints.
Changement d'atelier avant la date d'ouverture de l'atelier :
Toute demande de changement d'atelier doit intervenir dans les 5 jours ouvrés avant l'ouverture de l'atelier à l'adresse suivante : contact-boutique@gobelins.fr ou par téléphone au 06 31 50 87 17.
Conditions d'annulation et de report des ateliers pendant les vacances scolaires :
Toutefois, le prix de l'atelier ne peut pas être remboursé dans les cas suivants :
Conditions d'annulation et de report des conférences et des cours du soir :
Les conférences et les cours du soir ne peuvent faire l'objet d'une annulation et d'un remboursement. La non présentation du stagiaire à la conférence n'entraîne pas le remboursement du prix de la conférence ou du cours du soir.
Toute demande de report devra impérativement être formulée par écrit à l'adresse suivante : contact-boutique@gobelins.fr
Les demandes de report doivent parvenir dans les 2 jours ouvrés avant la date prévue de la conférence ou du cours du soir.
Responsabilité :
Toute inscription à une ou plusieurs formations se déroulant dans les locaux de GOBELINS CCI Paris Ile-de-France Education implique le respect par le participant du livret d'accueil porté à la connaissance de ce dernier lors de son inscription.
GOBELINS CCI Paris Ile-de-France Education ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d'objets et effets personnels apportés par les participants à la formation.
Il appartient au participant de vérifier que son assurance personnelle et professionnelle le couvre lors de sa formation.
Tarif :
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande et/ ou bon de commande ou la convention/contrat de formation et sont nets de taxes, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France n'étant pas assujettie à la TVA par application de l'article 261 alinéa 4-4 du Code général des impôts.
Propriété intellectuelle :
GOBELINS CCI Paris Ile-de-France Education est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des formations qu'elle propose à ses clients. A cet effet, l'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme(papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par GOBELINS CCI Paris Ile-de-France Education pour assurer les formations appartiennent à titre exclusif à GOBELINS CCI Paris Ile-de-France Education et ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée sans l'accord exprès de GOBELINS CCI Paris Ile-de- France Education sous peine d'engager leur responsabilité sur le fondement des articles L122.4 du code de la propriété intellectuelle.
Confidentialité :
Les parties s'engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents les concernant quelle que soit leur nature qu'ils soient économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient eu avoir accès au cours de l'exécution de la prestation de formation ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
Informatiques et libertés
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de la CCI Paris Ile-de- France ; aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès qu'il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel cdp@cci-paris-idf.fr. Il dispose également d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et qu'il peut exercer auprès du service en charge de la formation ou en cas de difficulté auprès du dp@cci-paris-idf.fr.
Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre GOBELINS CCI Paris Ile-de-France Education et ses Clients relèvent de la Loi française.
Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE PARIS.
N° de déclaration d'activité 11756129975
SIRET GOBELINS CCI PARIS ILE-DE-FRANCE EDUCATION 890 030 497 00022